Décret tertiaire : propriétaires de locaux de plus de 1000 m² à Toulouse, découvrez vos obligations, les démarches OPERAT et les risques en cas de non-conformité.
La vente d’immeubles mixtes habitations et locaux professionnels à rénover (VIR), par exemple à Toulouse, est un type de vente particulier. Il s’agit d’un régime d’ordre public.