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Informations propriétaires

Avez-vous vérifié le niveau de consommation énergétique de votre entrepôt de plus de 1000 m² à Toulouse.

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Vous êtes propriétaire d’un entrepôt de 1000 m² ou plus de plancher à Toulouse, vous êtes obligatoirement concerné par cet article. "Il vaut mieux prévenir que guérir".

Aujourd’hui la règlementation sur l'Économie d'Énergie dans le Tertiaire (REET) se durcie et constitue une exigence légale contraignante pour tous les intervenants du secteur tertiaire (entre autre les propriétaires, les promoteurs et les constructeurs). L’entrepôt de plus de 1000 m² à Toulouse n’est pas uniquement concerné. Le sont également les immeubles de bureaux, local d’activité, ou local commercial, tous ces biens immobiliers sont directement impactés. Il est donc incontournable d’adopter des pratiques énergétiques plus efficaces. Découlant du décret relatif au tertiaire (article 175 de la loi Élan), elle prescrit une diminution progressive de la consommation d'énergie dans les locaux professionnels de plus de 1000 m² (local industriel, surfaces de bureaux, entrepôts logistiques) à usage tertiaire dans le but de combattre et de maîtriser le changement climatique.

Objectifs progressifs jusqu'en 2050, comparatif basé sur l'année 2010

  • A horizon 2030 diminution d’au moins 40% de la consommation énergétique de l’ensemble des locaux à destination tertiaire et industrielle.
  • A horizon 2040 diminution d’au moins 50 %.
  • A horizon 2050 diminution d’au moins 60 %.

Chaque année il y aura une obligation de déclaration à effectuer via la plateforme en ligne OPERAT, permettant ainsi de quantifier les progrès réalisés en matière d'économie d'énergie.

Qui est concerné ?

Toutes les branches du secteur tertiaire sur toute la France; les immeubles de bureaux, les entrepôts à destination industrielles, logistiques ou artisanales ; les bâtiments des établissements scolaire ; toutes les administrations dans chaque secteur d’activité ; tous les bâtiments abritant le milieu  médical et médicosocial , les petits et grands commerces, hôtellerie et restauration ; les locaux d’activité à usage de loisirs ; les bâtiments pour les activités sportives, culturelles et les locaux pour les salles de spectacles, tous les bâtiments de lieux publics .

Toutes les constructions neuves ou existantes d’entrepôts ou de constructions tertiaires développant un plancher égal ou supérieur à 1000 m² (ou un ensemble de locaux cumulant cette surface) à destination professionnelles, publiques ou sociales, entrent dans le champ d'application.

Il existe cependant quelques rares exceptions pour des constructions provisoires ou des cas très spécifiques.

 Vous avez besoin d'informations, de conseils pour l'avenir de vos entrepôts à Toulouse d'une surface égale ou supérieure à1000 m² ou pour tous les bâtiments tertiaires dont vous êtes propriétaires à Toulouse ou ailleurs ? appelez-nous nous saurons vous aider.

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