L’ILC et l’ILAT sont deux indices de référence incontournables dans la révision des loyers en immobilier d’entreprise. Conçus pour refléter les réalités économiques spécifiques des secteurs concernés, ils garantissent une évolution des loyers juste et encadrée.
Mais comment fonctionnent ils réellement ?
Comment ont-ils évolué, et quelles conséquences ont-ils sur la rédaction et l’exécution des baux commerciaux ou professionnels ?
Qu’est-ce que l’ILC, l'indice des loyers commerciaux ?
L’ILC (Indice des Loyers Commerciaux) est publié par l’INSEE et s’applique aux loyers de locaux professionnels affectés à des activités commerciales, artisanales ou de services. Il est composé de plusieurs indicateurs : l’évolution des prix à la consommation, des loyers commerciaux et du chiffre d’affaires du commerce de détail.
Cet indice concerne spécifiquement les locataires exerçant une activité commerciale ou artisanale et immatriculés au Registre National des Entreprises (RNE), ainsi qu’au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour les commerçants. Il constitue donc une référence adaptée pour les acteurs du commerce de détail, les artisans et les exploitants de boutiques ou d’ateliers.
Qu’est-ce que l’ILAT, l'indice des loyers des activités tertiaires ?
L’ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires) est destiné aux activités non commerciales telles que les professions libérales, les bureaux ou les entrepôts logistiques. Plus stable que l’ILC, il offre une base de calcul mieux adaptée aux secteurs tertiaires.
Cet indice s’adresse principalement aux entreprises ou occupants non immatriculés au registre du commerce, mais exerçant des activités tertiaires, intellectuelles ou techniques. Il concerne notamment les cabinets d’ingénierie, les professions libérales, les activités de conseil, les sièges sociaux ou les entreprises installées en bureaux ou plateformes logistiques. L’ILAT reflète mieux la réalité économique de ces acteurs, avec une évolution souvent plus régulière et prévisible.
Quand utiliser l’ILC ou l’ILAT dans un bail commercial ou professionnel ?
- Bail commercial : ILC recommandé pour les activités commerciales, ILAT possible selon l’activité.
- Bail professionnel : l’ILAT ou, dans certains cas, l’ICC (Indice du Coût de la Construction) peuvent être utilisés.
Pourquoi est-ce important ?
Le choix de l’indice impacte directement l’évolution du loyer de vos locaux professionnels. L’ILC a tendance à refléter les dynamiques du commerce, souvent plus fluctuantes, tandis que l’ILAT privilégie la stabilité. Comprendre ces mécanismes est essentiel pour anticiper les hausses de charges, sécuriser un bail et valoriser un actif immobilier dans le temps.
